L’obligation de faire le diagnostic amiante avant la transaction immobilière

L’amiante a été très employé dans le secteur de la construction jusqu’au 1er juillet 1997. À compter de cette date et en raison de la dangerosité de cette substance, son utilisation a été interdite.

Le risque d’exposition à l’amiante, dans les maisons individuelles et les immeubles, dépend donc du permis de construire du bien immobilier.

Le diagnostic amiante vise à informer et à prévenir les risques liés à l’amiante dans les logements antérieurs à juillet 1997.

Le constat état d’amiante et la durée de validité du diagnostic

Le contrôle consiste à rechercher les matériaux ou produits dangereux (liste A, liste B). S’il y en a, il faut également évaluer l’état de conservation pour prendre les précautions appropriées.

Le constat devra être annexé au contrat de vente(promesse de vente, sinon acte authentique). En copropriété, il faudra aussi penser à la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) si elle existe.

Pour s’exonérer de la garantie des vices cachés, le propriétaire doit commander un nouveau diagnostic amiante avant chaque vente, et confier sa réalisation à un expert.

En location, l’information amiante n’est transmise au locataire que s’il la demande.