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Diagnostic immobilier
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diagnostic PLOMB

Diagnostic plomb

Vous vendez ou vous louez un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 ? Vous devez fournir à l'acquéreur (depuis juillet 1998) ou au locataire (depuis août 2008) un Constat des Risques d'Exposition au Plomb.

Qu'est-ce que le diagnostic plomb ?

Le plomb a longtemps été utilisé pour la construction. On le retrouve notamment dans de nombreux produits de revêtement et des peintures. Ce métal lourd est dangereux pour la santé puisqu'il peut entraîner l'apparition de maladies graves comme le saturnisme. Sachant cela, depuis juillet 1998, la loi oblige les vendeurs d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 à faire établir un diagnostic plomb.
L'obligation de ce diagnostic a été étendue depuis août 2008 aux locations de ces mêmes logements anciens ainsi qu'aux parties communes des immeubles en copropriété ou non. Egalement appelé Etat des risques d'accessibilité au plomb (abrégé en ERAP) le diagnostic plomb concerne tout les bâtiments ou parties de bâtiments antérieurs à 1948.
Le certificat délivré doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou au bail lorsqu'il s'agit d'une location. L'expertise au plomb est valable à concurrence d'un an pour les logements à la vente où l'expert a détecté du plomb et pour une durée illimitée lorsque l'analyse n'a pas révélé de présence de plomb. Pour les locations, l'expertise est à réaliser une fois puis en cas de changement de locataire, elle est annexée au nouveau bail.

Si votre bien répond aux caractéristiques d'ancienneté visées par la loi, faites confiance à Diagnostic Alizé. Nos équipes d'experts certifiés en diagnostics immobiliers interviennent partout en France.

Déposez votre demande de devis en ligne. L'expert diagnostiqueur de votre secteur s'engage à vous rappeler dans les 6 h pour faire le point avec vous sur vos besoins et vous indiquez le tarif correspondant à sa prestation personnalisée.

 

Finalité
Ce certificat indique à l'acheteur la présence de revêtements ( principalement les peintures contenant du plomb ) et leur état de conservation.
Cette recherche peut être également diligentée par le préfet en cas de saturnisme déclaré.
Certificats
Les certificats de recherche de plomb sont valables 1 an.

Pour un T4, la durée moyenne d'un diagnostic est d'environ 1 heure 45

 

 

Le diagnostic plomb en pratique

La recherche de présence de plomb est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X.
L'expert diagnostiqueur Alizé se conforme au cours de la visite du logement à une méthodologie réglementaire (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001). Les mesures sont effectuées pièce par pièce. Elles déterminent la présence ou non de plomb ainsi que le taux dans les revêtements. Le rapport qui vous est remis précise l'accessibilité ou la non accessibilité au plomb, en d'autres termes, l'état de dégradation du revêtement et son étendue.
Si l'expert diagnostiqueur détecte une présence de plomb dans un revêtement dégradé, le propriétaire sera tenu de faire parvenir à la préfecture un dossier spécifique pour étude. Les services préfectoraux jugeront alors s'il y a nécessité ou non de rendre le plomb inaccessible soit par enlèvement du revêtement soit par couverture. La recherche peut en cas de zones délimitées par un arrêté préfectoral être diligentée par les services de la préfecture. Le rapport rendu par l'expert diagnostiqueur Alizé est détaillé et commenté. Il restitue toutes les mesures effectuées et précise sur la base d'un plan les zones où ont été détectées des traces de plomb.

L'ensemble de la visite de diagnostic plomb dure en moyenne 1 heure 45 pour un logement T4.

 

 

Diagnostic plomb


 

Points forts du groupe ALIZE
  • Alizé 12 ans d’expérience dans le diagnostic immobilier
  • Réseau national de professionnels confirmés
  • Rapport d'analyse détaillé, compréhensible et commenté
  • Devis gratuit et personnalisé
  • Rendez-vous immédiat

 

La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du diagnostic plomb et n’est pas obligatoire. Le diagnostic plomb ne concerne que les locaux à usage d’habitation.
Jusqu’à fin 1948, les peintures pouvaient contenir du plomb. Aujourd’hui, les peintures contenant plus de 0,5% de plomb ne peuvent être vendues au public. Pour autant dans les logements anciens, avec l’effet du temps et de l’humidité, les peintures apparentes ou en sous-couches se dégradent et menacent ainsi la santé, principalement des plus jeunes, des femmes enceintes et des travailleurs.
Depuis le 12 août 2008, les parties communes d’un immeuble, en copropriété ou non, doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb. L’acquéreur ou le locataire pourra le consulter auprès du syndic.


 

     
 

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