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Information 09/10/2009

Le diagnostic amiante pas nécéssaire pour une location

Loi 2009-879 - Lors de la discussion de la loi précitée, l'amendement duquel sont issues les dispositions législatives, prévoyait la production obligatoire, à compter du ...
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Information 14/09/2009

Surface habitable - bail de location

    La loi de mobilisation et la lutte contre l'exclusion a été publiée  vendredi 27 mars 2009 au journal officiel. On peut en ressortir l'article 78, qui rend ...
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Information 20/07/2009

Crédit d'impôt jusque fin 2012

Crédit d'impot jusque fin 2012 Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, un crédit d'impots de 50% est appliqué sur : la réalisation, en dehors des cas ...
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Information 25/06/2009

A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers sont devenus incontournables lors d'une vente ou d'une mise en location. Pourtant, leur existence est parfois méconnue. Plus souvent, leur définition et leur ...
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Information 19/06/2009

GUIDE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER : UNE PUBLICATION DE LA FIDI

28/04/2009 Quelle est l'utilité des diagnostics immobiliers ? Qui sont les diagnostiqueurs immobiliers ? Face aux obligations faites aux vendeurs d'un bien immobilier ou aux bailleurs en ...
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Information 18/06/2009

Performance énergétique

Vous mettez à la vente votre bien immobilier (depuis le 1er novembre 2006) ou vous êtes propriétaire bailleur et vous mettez votre bien à la location (à partir du 1er juillet ...
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Information 29/04/2009

Dans le cadre de transactions,

les propriétaires des immeubles bâtis construits avant le 01 juillet 1997 doivent faire procéder à une recherche étendue de présence d'amiante ( ex : dans les dalles de ...
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