Diagnostics déchets avant l’opération de démolition

Les déchets issus des travaux de démolition entraînent d’importants risques pour l’environnement. Un mauvais stockage des déchets est synonyme de pollution et de risque d’exposition de la population.

Les maîtres d’ouvrage doivent donc faire un diagnostic déchets, conformément au décret n°2011-610 du 31 mai 2011 (loi Grenelle 2) dans les cas suivants :

• Les bâtiments soumis aux travaux ont une surface de plancher supérieure à 1 000m²
• Ou le bâtiment a hébergé soit une, soit plusieurs, substances dangereuses

Les diagnostics déchets sont à effectuer avant la demande de permis de démolir

Le professionnel doit être indépendant – sans lien avec le maître d’ouvrage ni les entreprises missionnées pour la démolition – et intervenir avant la demande de permis.

À défaut, l’intervention est programmée à la passation des marchés de démolition. Une étude documentaire, suivie d’un repérage sur le site du chantier, permettent d’identifier les déchets. Ils sont classés en trois catégories de déchets : inertes, dangereux ou non dangereux.

Le rapport permet de savoir comment procéder au réemploi ou à la valorisation de ces déchets.