L’information contenue dans l’état des risques et pollutions

L’état des risques et pollutions est effectué avant les ventes et les locations de biens immobiliers. Tous les logements, locaux ou terrains exposés à des risques dans la commune sont soumis à ce diagnostic.

S’il y a un plan de prévention des risques technologiques par exemple, ou si des catastrophes naturelles ont été reconnues par arrêté, les locataires et acquéreurs doivent le savoir. Le risque sismique et le potentiel radon sont aussi mentionnés.

Obtenir les données pour remplir le formulaire de l’ERP (ex-ERNMT)

Comme l’état des risques naturels miniers et technologiques auparavant, le contenu de l’état des risques et pollutions repose sur les renseignements fournis par la préfecture.

Toutefois, ce diagnostic est plus complet qu’avant car de nouveaux aléas sont désormais pris en compte. Le document doit être rempli avant chaque vente puisque sa validité est de six mois. La solution la plus pratique, pour les propriétaires, consiste à confier tous les diagnostics location,ou vente, au même expert.

Nous pourrons réaliser cet état des risques et pollutions avec l’ensemble du dossier de diagnostic technique pour informer les futurs occupants.