Copropriétés. Dossier Technique Amiante des immeubles collectifs

Les immeubles collectifs d’habitation, ou comprenant des locaux professionnels, peuvent contenir de l’amiante en raison de leur date de construction.

Si cette dernière est antérieure à juillet 1997, les propriétaires, syndics et ou/gestionnaires doivent constituer un DTA. Ce dossier technique amiante permet de rassembler toute l’information relative à l’amiante.

Avant des travaux ou opérations susceptibles d’exposer les occupants à l’amiante, le DTA est un outil de prévention. Pour cela, il faut également veiller à l’actualiser et à le communiquer.

Amiante dans les parties communes et dans l’ensemble de l’immeuble

S’il s’agit d’un immeuble en copropriété, l’opérateur certifié mène des investigations dans les parties communes. Le repérage amiante concerne l’ensemble du bâtiment quand l’usage est professionnel (immeubles tertiaires, locaux de travail, etc.).

Ce dossier amiante contribue ainsi à la prévention de la population, des travailleurs et des entreprises qui interviennent (travaux ou entretien).

Le DTA ne remplace pas les repérages amiante avant travaux mais doit être fourni dans ce contexte. Il reste accessible aux occupants et aux autres personnes concernées.

Des consignes de sécurité et une fiche récapitulative à mettre à jour font partie du dossier.