Vous vendez un bien immobilier à usage d'habitation ? Depuis le 1er janvier 2009, vous devez fournir à l'acquéreur un diagnostic de l'installation électrique si celle-ci a plus de 15 ans.
Qu'est-ce que le diagnostic électrique ?
Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 en cas de vente d’un logement à usage d’habitation présentant une installation électrique de plus de 15 ans.
L'absence du certificat de diagnostic électrique lors de la signature de l'acte authentique entraîne pour le vendeur l'impossibilité de lever la garantie des vices cachés. Le diagnostic électrique vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Le contrôle de conformité électrique porte sur les parties privatives du logement et de ses dépendances lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier individuel.
En copropriété, seule est concernée la partie privative. Le certificat délivré est valable 3 ans. Seul un technicien expert est habilité à délivrer un certificat en bonne et due forme. Si votre installation électrique date de plus de 15 ans et que vous souhaitez vendre votre bien, faites confiance à Diagnostic Alizé. Nos équipes d'experts certifiés en diagnostics immobiliers interviennent partout en France.
Déposez votre demande de devis en ligne. L'expert diagnostiqueur de votre secteur s'engage à vous rappeler dans les 6 h pour faire le point avec vous sur vos besoins et vous indiquez le tarif correspondant à sa prestation personnalisée.
L'état de l'installation intérieure d'électricité doit être annexé à la promesse de vente.
Le diagnostic électrique en pratique
Le diagnostic électrique, dit diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité, est réalisé uniquement sur les parties visibles de l'installation.
Il porte sur l'installation en aval de l'appareil général de commande et de protection jusqu'aux bornes d'alimentation des matériels fixes et jusqu'aux socles de prises de courant. Lors de sa visite, le diagnostiqueur Alizé vérifie l'existence et les caractéristiques de l'appareil général de commande et de protection, du dispositif différentiel et du dispositif de protection contre les surintensités (disjoncteur, fusibles). Ces éléments de sécurité doivent être adaptés à l'installation existante.
Le diagnostiqueur vérifie également la conformité des installations dans les pièces d'eau. Il liste les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage, ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension. Il note les conducteurs non protégés mécaniquement. Le contrôle se fait par vérifications visuelles ainsi que par l'intermédiaire de mesures et essais de fonctionnement réalisées à l'aide d'instruments de mesures spécifiques.
A l'issue du diagnostic électrique, un rapport d'analyse détaillé, compréhensible et commenté vous est communiqué par retour de courrier.
Diagnostic électrique
Chaque année, 100 personnes décèdent par électrocution et 4000 personnes sont victimes d’une électrisation grave. 80 000 incendies d’origine domestiques sont d’origine électrique sur 250 000 au total.
